1. Pièce d’identité originale des signataires en cours de validité : carte d’électeur, passeport, attestation de perte de pièces timbrée, permis de conduire.
2. Deux photos passeport en couleur de chaque signataire
3. Carte ou attestation résidence pour étrangers
4. Visa en cours validité pour étrangers (min 6 mois)
5. RGO signe
6. Fiche mandataires (facultatif)
7. Copie RCCM
8. Copie de l’id. Nat
9. Autorisation ou agrément si activité reglementé
10. Copie des états financiers (facultatif)

Pour rappel, il existe quatre types de sociétés commerciales :

I.  La société en nom collectif, SNC;

II. La société en commandite simple, SCS;

III. La société par actions à responsabilité limitée, SARL;

IV. La société anonyme, SA.

1. Pièce d’identité originale des mandataires de la société en cours de validité : carte d’électeur, passeport, attestation de perte de pièces timbrée ou permis de conduire.
2. Deux photos passeport en couleur
3. Carte ou attestation de résidence (pour les étrangers)
4. Visa en cours de validité pour étrangers (min 6 mois)
5. Autorisation ou agrément si reglementé
6. Copie des statuts notariés ou publies au journal officiel
7. Copie du P.V ou acte de désignation des mandataires de la société
8. Copie du décret présidentiel octroyant la personnalité juridique (SARL)
9. Etat financier
10. Numéro impôt

Un parti politique est une organisation politique qui cherche à influencer une politique gouvernementale, en nommant ses propres candidats et en tentant d’obtenir des mandats politiques. Il s’agit d’une réunion d’hommes qui professent la même doctrine politique.

Il y a quelques centaines de partis ou associations politiques en République démocratique du Congo évoluant pour la plupart dans la capitale, Kinshasa; la plupart sont officiellement enregistrés auprès du ministre de l’Intérieur.

1. Pièce d’identité originale des signataires en cours de validité (carte d’électeur-passeport-perte de pièces timbrée-permis de conduire)
2. Deux photos passeport couleur de chaque signataire
3. Acte de désignation des mandataires (dirigeants)
4. Statuts notariés
5. Arrêté ministériel d’agrément du parti politique
6. Pièce d’identité en cours de validité ainsi que coordonnées des éventuels tiers du président du parti politique ou secrétaire général.

Ambassade: une mission diplomatique est une représentation diplomatique (plus communément appelée ambassade) de l’Etat d’envoi (Etat accréditant) auprès de l’Etat de résidence (Etat accréditaire). Une mission diplomatique peut être dirigée par un ambassadeur, un chargé d’affaires ad intérim ou encore un chargé d’affaires en pied. La création d’une telle mission diplomatique présuppose l’établissement de relations diplomatiques entre les deux Etats.

Représentation permanente: il s’agit de la représentation diplomatique d’un Etat auprès d’une organisation intergouvernementale.

Consulat: c’est un poste consulaire de l’Etat d’envoi dans l’Etat de résidence, dont le fondement repose sur l’établissement de relations consulaires. Un poste consulaire peut être réparti en quatre classes: le consulat général, le consulat, le vice-consulat ou l’agence consulaire. En principe, chacun des postes est dirigé par un chef de poste qui a un titre correspondant (ex: consulat général dirigé par un consul général).

1. Pièce d’identité originale en cours de validité de chaque signataire: passeport- carte d’électeur-perte de pièces timbrée-permis de conduire.
2. Deux photos passeport couleur de chaque signataire
3. Carte ou attestation de résidence (pour étrangers)
4. Visa en cours de validité pour étrangers (mini 6 mois)
5. Lettre d’accréditation de l’ambassadeur

Une ASBL est un groupement apolitique de personnes se rassemblant dans un intérêt commun sans but d’enrichissement personnel; elle jouit de la personnalité juridique et dispose de statuts la décrivant. Une Organisation Non Gouvernementale est une organisation d’intérêts publics qui ne relève ni de l’État ni d’une institution internationale et dont l’objet concourt au développement social, culturel et économique des communautés locales. Sont considérés comme étant d’utilité publique, les établissements qui, à l’exclusion d’un gain matériel, tendent uniquement à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, scientifique, artistique ou pédagogique; elles sont créées par des particuliers (ex: U.P.C.).

1. Pièce d’identité originale des mandataires en cours validité : carte d’électeur, passeport, perte de pièces timbrée, permis de conduire
2. Deux photos passeport couleur des mandataires
3. Carte ou attestation de résidence (pour étrangers)
4. Visa en cours de validité pour étrangers (min. 6 mois)
5. Copie de l’arrêté ministériel (min de la justice) octroyant personnalité juridique (pour ASBL de droit congolais)
6. Agrément ou autorisation du ministère des tutelle
7. Copie de l’ordonnance présidentielle ou une copie de l’accord de siège autorisant